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L’affaire allemande sur l’école à la maison devant la CEDH

Le 6 avril, ADF International a finalisé ses observations écrites pour la Cour européenne des droits de l’Homme dans le cas de la famille allemande ayant choisi de faire l’école à la maison : les Wunderlich. L’arrêt qui sera rendu aura de larges répercussions sur les droits parentaux pour les 800 millions d’européens qui sont soumis aux décisions de la Cour. Robert Clarke, Directeur du plaidoyer européen pour ADF International et conseiller juridique sur l’affaire Wunderlich, a déclaré :

« Les enfants doivent recevoir le soin attentionné et la protection de leurs parents. Il est grave pour un État d’interférer avec le lien parent-enfant. Il ne devrait le faire que s’il existe un risque réel de préjudice sérieux. Petra et Dirk Wunderlich ont simplement exercé leur droit parental à élever leurs enfants en fonction de leurs convictions philosophiques et religieuses, ce qu’ils pensaient pouvoir mieux faire dans l’environnement familial. Le droit des parents de diriger l’éducation de leurs enfants est un droit fondamental protégé dans l’ensemble des principaux traités relatifs aux droits de l’Homme. L’Allemagne a signé ces traités mais continue d’ignorer ses obligations ce qui produit des conséquences dévastatrices ».

En août 2013, un groupe de plus de 20 policiers et travailleurs sociaux a pris d’assaut la maison de la famille Wunderlich près de Darmstadt, en Allemagne et a soustrait les enfants à leurs parents. Les enfants venaient de s’asseoir chez eux pour commencer leur première leçon de l’année. L’interdiction allemande de l’éducation en milieu familial remonte à 1918. Depuis, le pays a signé un certain nombre d’accords internationaux relatifs aux droits de l’Homme qui protègent explicitement le droit des parents de diriger l’éducation de leurs enfants. Bien que les autorités aient rendu leurs enfants à Dirk et Petra Wunderlich, leur situation juridique demeure incertaine et l’Allemagne continue de maintenir des sanctions pénales pour les familles qui souhaitent faire l’école à la maison. Récemment, la Cour EDH a accepté d’examiner l’affaire de la famille. La Cour a convenu d’examiner si les actions de l’Allemagne violaient le droit à la vie privée et familiale des Wunderlich, protégé par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme.

Dirk Wunderlich, le père de la famille, a déclaré :

« J’espère sincèrement que la Cour EDH réaffirmera que l’État n’a pas le droit d’enlever les enfants à leur famille simplement parce qu’ils sont scolarisés à la maison. Notre plus jeune fille n’avait que quatre ans lorsque les autorités ont fait irruption dans notre maison et ont emmené nos enfants sans avertissement. Elle ne pouvait cesser de pleurer pendant onze jours. Sa sœur aînée n’a plus rit depuis cet incident. Nous avons choisi d’éduquer nos enfants à la maison, car nous croyons que c’est le meilleur environnement pour eux pour apprendre et grandir. ».

Mike Donnelly, expert international en enseignement à domicile et Directeur de Global Outreach pour la Home School Legal Defence Association (association de défense juridique de l’école à la maison), qui a longtemps soutenu la famille dans son combat juridique, précise :

« Les enfants naissent d’un père et d’une mère, et non des gouvernements ce en quoi la politique d’éducation en milieu familial de l’Allemagne est complètement en désaccord avec les autres démocraties libres et pluralistes qui acceptent l’éducation à la maison. Les experts des droits de l’Homme de l’ONU et d’autres chercheurs du monde entier ont constaté que l’éducation à la maison est un droit humain naturel, fondamental et protégé. La Cour doit tenir l’Allemagne pour responsable de la garantie de cette liberté fondamentale ».

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