Les droits de l’homme contre les droits de l’homme

La CEDH interdit à la France de lutter contre la GPA

Communiqué de La Manif Pour Tous :

« La Cour Européenne des Droits de l’Homme faillit à sa missionen empêchant la France de faire respecter les droits de la femme et de l’enfant

La CEDH vient une nouvelle fois de condamner la France pour avoir refusé de retranscrire à l’état civil français les actes de naissance d’enfants nés de mères porteuses à Bombay (Inde) en 2009 et 2010.

Alors que la mission de la CEDH est de défendre les droits de l’homme, cet arrêt confirme que la Cour accepte le principe de la GPA alors même qu’elle consiste à louer des femmes et à opérer un trafic international d’enfants. Les filières économiques de la GPA sont évidemment à but lucratif pour les nombreux intermédiaires : agences, personnel médical, avocats…

Le 3 octobre 2014, Manuel Valls déclarait au quotidien La Croix que «La GPA est, il faut le dire, une pratique intolérable de commercialisation des êtres humains et de marchandisation du corps des femmes». Et il assurait que «En tout état de cause, le gouvernement exclut totalement d’autoriser la transcription automatique des actes étrangers, car cela équivaudrait à accepter et normaliser la GPA.»

Constatant que les décisions de retranscriptions commencent à se succéder, La Manif Pour Tous appelle le Premier ministre à mettre enfin en acte ses paroles en faisant appel de cette décision de la CEDH.

Par ses propos, Manuel Valls dénonçait à juste titre l’imposture des « fantômes de la République » : ce mythe développé par les partisans de la GPA consiste à faire croire que les enfants issus de GPA sont condamné à ne pas avoir d’identité civile en l’absence de transcription de leur acte de naissance à l’état civil français. Cette imposture doit cesser car ces enfants – et heureusement – ont bien des actes de naissance. Certes, ils sont établis à l’étranger mais cela n’a rien d’extraordinaire : des dizaines de milliers de personnes vivent en France alors que leur acte de naissance a été établi à l’étranger et ne sont pas retranscrits en France.

Concrètement, seuls les parents d’intention sont gênés administrativement quand ils ont besoin d’obtenir un extrait d’acte de naissance attestant de la filiation de l’enfant. Autrement dit, cette affaire de retranscription à l’état civil français n’est qu’une manière de faire avancer la cause de la GPA pour ceux qui osent y recourir ou la défendre tout en prétendant être favorable à l’égalité homme-femme ! « De telles retranscriptions ne sont en rien une nécessité impérative » dénonce Ludovine de La Rochère, Présidente de La Manif Pour Tous. « Ces recours devant la CEDH n’ont pour seul objectif que de faire avancer à petits pas la légalisation de la GPA en France. Ca suffit ! La marchandisation des femmes et des enfants, ça ne s’encadre pas, ça s’abolit » poursuit-elle.

Pour toutes ces raisons, La Manif Pour Tous appellent les candidats à la prochaine échéance présidentielle à considérer la possibilité d’inclure dans leur programme la dénonciation du protocole liant la France à la Cour européenne des droits de l’homme, celle-ci trahissant gravement la mission qui est sa raison d’être.

Quelques jours après les annonces du gouvernement sur la « PMA sans père », le risque d’une reconnaissance progressive du « droit à l’enfant » est une menace pour l’intérêt supérieur de l’enfant et la famille en général. La Manif Pour Tous sera attentive à la réaction du gouvernement qui doit impérativement faire appel de cette décision de la CEDH. Dans le cas contraire, ce serait un signal majeur en faveur du développement de la GPA, pratique sordide et intolérable. « C’est pourquoi nous étudions toutes les formes de mobilisation à la rentée, sans écarter l’hypothèse de nouvelles manifestations massives » conclue Albéric Dumont, Coordinateur général de La Manif Pour Tous. »

 

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