TAFTA ou la transparence démocratique

Le Traité TAFTA est mieux gardé qu’une banque

Laure de la Raudière et Jean-Frédéric Poisson s’indignent du manque de transparence dans l’avancée du dossier TAFTA et des conditions scandaleuses dans lesquelles les députés peuvent consulter ce dossier :

« Les documents sur le traité transatlantique sont consultables uniquement en anglais, dans une salle fermée, en étant escorté par un fonctionnaire de Matignon, en laissant son téléphone à l’entrée, avec des menaces de sanctions pénales en cas de divulgation de leur contenu.

Ceci est d’autant plus incompréhensible que ce sont des directives très précises de la Commission européenne et du gouvernement américain qui obligent à procéder ainsi. Non, l’Europe et les États-Unis n’ont pas à donner de consignes aux membres du Parlement français !

Ce traité concerne l’avenir des Français et leur quotidien, puisqu’il s’agit de savoir comment les relations commerciales entre l’Amérique du Nord et la France vont évoluer : il touche par exemple à nos médicaments, notre alimentation, nos appellations d’origine contrôlée ou encore la capacité de nos entreprises à entrer dans les marchés publics. Le refus du moindre débat et l’opacité autour de ce traité sont irrespectueux à l’égard du peuple français et à l’égard de la représentation nationale. Ils sont également de nature à entretenir un soupçon insupportable sur le contenu de ces documents et donc la méfiance du peuple français.

Le Premier Ministre doit rendre accessibles les informations sur les échanges qui ont eu lieu autour de ce traité et faire un point d’étape, attendu par les Français. Il doit organiser un débat sur le traité transatlantique. Il doit faire de ce traité un enjeu politique du débat public, et non le cantonner à une affaire de spécialistes. »

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